Traitement des jetons de présence et impact de l’entrée en vigueur de la nouvelle convention fiscale Luxembourg – France

Introduction la ratification de la « Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune» (ci-après « La Convention ») est entrée en vigueur au 1e janvier 2020, introduit En savoir plus surTraitement des jetons de présence et impact de l’entrée en vigueur de la nouvelle convention fiscale Luxembourg – France[…]

Brève RH : indexation des salaires et les nouveaux paramètres sociaux au 1er janvier 2020

Brève RH : indexation des salaires et les nouveaux paramètres sociaux au 1er janvier 2020 Le Statec a indiqué le 24 décembre 2019 que l’inflation du mois de décembre permet le déclenchement de l’indexation des salaires et pensions, au 1er janvier 2020. Ils augmenteront donc automatiquement de 2,5%. lien vers le communiqué STATEC   A En savoir plus surBrève RH : indexation des salaires et les nouveaux paramètres sociaux au 1er janvier 2020[…]

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Brève RH : Calendrier des jours fériés légaux et jours de congés

Brève RH : Calendrier des jours fériés légaux et jours de congés  L’année 2020 comptera onze jours fériés du 1er janvier au 26 décembre. La liste des jours fériés légaux en 2020 : mercredi 1er janvier lundi 13 avril (Lundi de Pâques) vendredi 1er mai (fête du Travail) samedi 9 mai (Journée de l’Europe) jeudi En savoir plus surBrève RH : Calendrier des jours fériés légaux et jours de congés[…]

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Impact du Projet de loi 7500 du 14/10/2019 et loi du 20 décembre 2019 sur les décisions anticipées liant l’Administration des Contributions aux contribuables

Introduction

Le projet de loi N°7500 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’état pour l’exercice 2020 a fait l’objet d’une adoption au cours du mois de décembre 2019. La Loi du 20 décembre 2019, publiée au Mémorial A du Journal Officiel du 23 décembre 2019,  introduit un certain nombre de modifications sur le cadre fiscal et porte modification notamment de :

  • La loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« AbgabenOrdnung» ou « AO ») ;
  • La loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (ci-après la «LIR») ;
  • La loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après la « LTVA») ;

Le présent document vise à fournir dans un premier temps une description des principaux impacts relatifs notamment aux dispositions de l’article 5 de la loi du 20 décembre 2019 quant aux décisions anticipées. Il vise dans un second temps à fournir une proposition d’actions pour les différents acteurs impactés par ces dispositions.

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Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 : l’imposition applicable sur l’avantage en nature des véhicules

  Une nouvelle règlementation, relative à l’imposition applicable sur l’avantage en nature des véhicules, est entrée en vigueur au 1er janvier 2020. Cette nouvelle réglementation (règlement grand-ducal du 20 décembre 2019) vient s’annexer à la suite de l’Art. 3 point b) du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 En savoir plus surRèglement grand-ducal du 20 décembre 2019 : l’imposition applicable sur l’avantage en nature des véhicules[…]