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Introduction

Cet été a été propice à la diffusion par la CSSF de son nouveau dispositif de reporting prudentiel pour l’adéquation des fonds propres (Ratio Bale II ou Mac Donough) pour les entités entrant dans le cadre de son périmètre de surveillance (à savoir tous les établissements de crédit de droit luxembourgeois). Si l’on ajoute à cela la volonté de la CSSF dévoilée en fin d’année dernière, il semble que le reporting prudentiel va être soumis à d’intenses modifications. Les dernières parutions de la CSSF vise à éclaircir outre le contenu des modifications les délais d’application ainsi que les dispositions transitoires prévus. Tous ces chantiers font l’objet au sein de NGR d’une attention particulière. En effet, les projets à but réglementaire font bien entendu l’objet chez nos clients de budget prioritaires, compte tenu de notre expertise dans le domaine (ratio mac Donough par ex). Revoyons ensemble les deux principaux chantiers mis en œuvre dans le cadre du nouveau dispositif de la CSSF :

1- Adaptation du reporting prudentiel dans le cadre de l’adéquation des fonds propres

Conformément aux dispositions de la nouvelle législation européenne en matière d’adéquation des fonds propres, les établissements de crédit sont tenus de faire le choix entre différentes approches de mesure des risques :

• En matière de risque de crédit :

o Approche Standard (Standardised Approach (STA)), o Approche de Base fondée sur les Notations Internes (Foundation IRB Approach (FIRB)),

o Approche Avancée fondée sur les Notations Internes (Advanced IRB Approach (AIRB)).

• En matière de risques de marché :

o Approche Standard (Standardised Approach (STA)),

o Approche fondée sur les modèles internes de gestion des risques des établissements de crédit (Internal Model Approach (IM)).

• En matière de risque opérationnel :

o Approche de l’Indicateur de Base (Basic Indicator Approach (BIA)),

o Approche Standard (Standardised Approach (STA)),

o Approche Standard Alternative (Alternative Standardised Approach (ASA),

o Approche de Mesure Avancée (Advanced Measurement Approach (AMA)).

Le nouveau schéma de reporting prudentiel sur l’adéquation des fonds propres obligatoire à partir du 1er janvier 2008 est structuré de telle sorte que les différents tableaux sont à remplir en fonction du choix de l’établissement de crédit parmi les approches de mesure des risques citées ci-dessus. Ainsi, une banque qui pour les différents risques en question n’appliquera que les approches simples ne fournira que les tableaux relatifs à ces approches, à savoir pour le risque de crédit les tableaux relatifs à l’Approche Standard, pour les risques de marché les tableaux relatifs à l’Approche Standard et pour le risque opérationnel les cellules du tableau relatif au risque opérationnel concernant l’Approche de l’Indicateur de Base. La banque n’aura pas besoin de fournir les autres tableaux ou renseignements demandés pour les autres approches.

2 – Adaptation du reporting prudentiel aux normes IAS/IFRS

La CSSF avait tracé la voie lors de la mise en œuvre des normes IFRS/IAS pour les sociétés cotées sur un marché réglementé de L’UE. Le reporting prudentiel suit ainsi la même voie que la publication des comptes et bascule vers le référentiel IAS dès le 1/1/2008. Autrement dit dès le mois de janvier 2008, toutes les banques seront dans l’obligation d’envoyer de nouveaux tableaux se basant sur le schéma élaboré par le CEBS et remplaçant les tableaux actuels B6.1 et B6.2 pour les comptes consolidés et B1.1 et B2.1 pour les comptes individuels. Pour être plus précis, à partir du premier janvier 2008, c’est-à-dire que la première situation à établir devra se faire pour le 31 mars 2008, toutes les banques devront obligatoirement soumettre des schémas comptables consolidés (bilan et compte de Profits et pertes) sur base du référentiel IAS. Les banques devront utiliser à cet effet le schéma européen de reporting IAS adapté aux particularités du système bancaire luxembourgeois (et donc de nouveaux tableaux B6.1 et B6.2 ou B1.1 et B1.2). La CSSF imposera, qui plus est, aux différents établissements de crédit une soumission électronique des données au fameux format XBrl (eXtensible Business Reporting Language) Avant son introduction, l’ensemble du reporting prudentiel devra être soumis à un test de pertinence et de cohérence. Il semble que l’objectif de la CSSF soit d’orienter les banques vers des systèmes comptables modernes et de dégager des synergies avec l’implémentation du nouveau dispositif d’adéquation des fonds propres.

Conclusion :

un travail important attend les banques pour cette prochaine année dans la compréhension et la mise en place effective de ce nouveau reporting. D’un côté c’est l’aboutissement des fameux projets Bâle II avec la dernière phase de reporting et de l’autre la conclusion logique du travail initié avec la mise en place des normes IAS. Il nous appartient de prendre en compte ces différents changements et d’aider nos clients à les mettre en œuvre. L’année 2007 s’annonce dores et déjà chargée.

Nordine GARROUCHE

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