La fiducie en France

Paris place financière attractive?

L’introduction de la fiducie dans le cadre juridique français répond au besoin de rendre plus attractive la place financière française, en particulier face à la concurrence d’autres places financières, comme celle du Luxembourg.

La fiducie est définie dans le Code civil, article 2011, comme « l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficaires »

Le mécanisme instauré aux articles 2011 à 2031 du Code civil permet ainsi à un constituant de transférer temporairement ses biens (immobiliers ou mobiliers), droits (personnels ou réels) ou sûretés (réelles ou personnelles) dans un patrimoine d’affectation géré par un fiduciaire au profit d’un bénéficiaire.

La technique juridique de la fiducie offrira ainsi une grande souplesse dans son usage. L’usage sera toutefois limité à certaines catégories de professionnels. Seules des personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés pourront agir en qualité de constituants tandis que seuls des professionnels réglementés soumis à des normes prudentielles (établissements de crédit, entreprises d’investissement, entreprises d’assurances….) pourront agir en qualité de fiduciaires. En revanche, s’agissant des bénéficiaires, aucune restriction n’est prévue.

Olivier GRANBOULAN

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