[:fr]Evolution du Régime fiscal de la propriété intellectuelle à Luxembourg et l’impact du nouveau Projet de loi du 4 /08/2017 – Conformité BEPS[:en]Régime fiscal de la propriété intellectuelle à Luxembourg et l’impact du nouveau Projet de loi du 4 /08/2017 – Conformité BEPS[:]

Nordine GARROUCHE

[:fr]Le Régime Fiscal de la propriété intellectuelle à Luxembourg à l’heure de BEPS   La place Financière de Luxembourg a, depuis un certain nombre d’années, mis en place un régime fiscal spécifique, de sorte à rendre la place attractive pour les revenus de la propriété intellectuelle. Ce dispositif prend la forme d’un système d’exonération partielle […]

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